collectivité publique locale

См. также в других словарях:

• collectivité — [ kɔlɛktivite ] n. f. • 1836; de collectif 1 ♦ Ensemble d individus groupés naturellement ou pour atteindre un but commun. ⇒ communauté, groupe, société. La vie en collectivité. La collectivité nationale. ⇒ nation. Les collectivités… …   Encyclopédie Universelle

• Collectivité territoriale en France — Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivité locale depuis la révision… …   Wikipédia en Français

• Service publique — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …   Wikipédia en Français

• Institut d'études supérieures de la fonction publique territoriale — Institut national des études territoriales Institut national des études territoriales Informations Fondation 1998 Type Établissement re …   Wikipédia en Français

• Université publique — Université Une université est un établissement d enseignement supérieur dont l objectif est la production du savoir (recherche), sa conservation et sa transmission (études supérieures). Aux États Unis, au moment où les universités de ce pays… …   Wikipédia en Français

• Puissance publique — La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l application des lois et règlements. Entre autres la force… …   Wikipédia en Français

• Puissance publique en France — La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l application des lois et règlements. Entre autres la force… …   Wikipédia en Français

• Administration locale — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …   Wikipédia en Français

• Démocratie locale — Johannes Althusius (1557 1638), précurseur de la démocratie locale et du principe de subsidiarité. La démocratie locale peut se définir comme le pouvoir de décision transféré dans certains domaines de compétences par un État à une collectivité… …   Wikipédia en Français

• Municipalité locale (Québec) — Pour les autres articles nationaux, voir Municipalité. Article connexe : Liste des municipalités locales du Québec. Hôtel de ville de …   Wikipédia en Français

• ADMINISTRATION LOCALE ET RÉGIONALE — L’administration territoriale, c’est à dire celle des subdivisions du territoire national, de la région à la commune, a été placée, depuis les années soixante dix, sous le signe de la réforme permanente, ou peu s’en faut, et si le mouvement… …   Encyclopédie Universelle